Une question par rapport aux conditions de ventes ? Contactez-nous par email contact@monsieur-biere.com ou par téléphone au 03 20 73 47 76 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.

Préambule

Le site Monsieur Bière est la propriété de Saveur Bière SARL dont le siège social est situé au 117, rue du Montgolfier, 59100 Roubaix, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur Bière et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Produits

 Les offres de produit sont valables durant 7 jours. Dès la fin de la vente, Monsieur Bière passe commande auprès de ses fournisseurs afin que Monsieur Bière puisse traiter toutes les commandes. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email.

3) Quantités

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières.
Monsieur Bière se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la quantité commandée serait trop importante (Commande de caviste, entreprise...).

4) Commandes 

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Monsieur Bière.

5) Mode de livraison 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par GLS.  Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise Monsieur Bière se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. Si vous êtes absent au 1er passage, vous avez droit à un second passage gratuit du transporteur en définissant avec lui le jour qui vous convient.

6) Délai de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine et dans les conditions suivantes : Monsieur Bière s'engage à vous livrer avec GLS sous 10 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit. Ce délai correspond aux délais de traitement et d'expédition de la commande.

7) Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes et taxe spécifique aux alcools (Accises) inclus. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Monsieur Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Monsieur Bière ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La société Monsieur Bière se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

8) Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de MONSIEUR BIERE en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d'une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (support@saveurbiere.zendesk.com), ou par courrier (117 rue Montgolfier - 59100 - ROUBAIX) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise. Dans le cadre d'un produit manquant, le client doit obligatoirement faire parvenir à MONSIEUR BIERE la déclaration sur l'honneur disponible sur notre site Internet. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison.

9) Mode de règlement

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.

10) Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Monsieur Bière dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail à (contact@monsieur-biere.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Monsieur Bière auprès du transporteur. Monsieur Bière mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Monsieur Bière procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Monsieur Bière procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

11) Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12) Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Informations personnelles

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Saveur Bière. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.

Conservation

Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Déclaration à la CNIL

Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1289144.

Loi «informatique et libertés»

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.